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C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 114).
Décision 2011-10-31, a. 32.
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